Daniele Bourcier - Le futur du droit à l’heure d’internet

14:00
Jeudi
3
Oct
2013
Organisé par : 

L’équipe "Keynotes" du LIG

Intervenant : 

Daniele Bourcier


Information détaillée : 

Danièle Bourcier est juriste, directrice de recherche émérite au CNRS. Titulaire d’une licence ès Lettres, d’une maîtrise de linguistique, et d’un diplôme de Science politique, elle a obtenu le prix CNRS-GRAL pour sa thèse d’état en droit public qui décrit une première application de l’Intelligence artificielle à la décision juridique. Elle utilisa par la suite d’autres modèles (théorie de l’argumentation, Neurolaw, systèmes complexes) pour explorer les aspects cognitifs du phénomène juridique et les impacts sociojuridiques de la numérisation du droit .

Elle a dirigé le laboratoire N°430 du CNRS Informatique Droit Linguistique (1982-1994) au Conseil d’Etat et a été professeur invitée aux Pays Bas, en Suède, aux Etats Unis, en Allemagne et en Autriche sur ses recherches en éthique computationnelle.

Membre du comité d’Ethique du CNRS (COMETS) depuis 2011, son travail porte actuellement sur l’Open science. Elle a lancé en 2004 en France Creative Commons dont elle est responsable scientifique. Elle donne, depuis 2000, des conférences de méthode sur la Cybercriminalité (Université de Paris 1) et sur l’ e-gouvernement (Université de Paris 2).

Passionnée par les mécanismes et les effets de découverte inattendus et non programmés en science et en particulier en Droit et en Science politique, elle a publié (avec P . Van Andel) chez Hermann, Paris : De la sérendipité dans la Science, la Technique, l’art et le droit, (2 ème edition) et La sérendipité le hasard heureux, Actes de Cerisy qu’elle a co-organisée en 2009.

Elle a conduit diverses expertises internationales et nationales auprès de la Commission européenne et de Global Biodiversity Information Facility (GBIF) ; du Focus Group RTD-L.3 ; de l’OCDE (Groupe Genomics and Informatics-Privacy and Security Issues) ; de l’Académie royale des sciences néerlandaise (Legal éducation and Technology), de la DGCL, du Secrétariat général du Gouvernement français.

Parmi ses ouvrages : 
-  (2012) Politiques publiques Systèmes complexes, Paris, Hermann ; 
-  (1999) Les paradoxes de l’expertise, Savoir ou juger, Les empêcheurs de penser en rond (co-auteur) ; 
-  (1995) La décision artificielle, le droit, la machine et l’humain, Paris, PUF.

En matière d’éthique : 
-  (2012) “Valeurs de partage et partage de valeurs dans les communautés numériques Du libre à l’ouvert « (co auteur), Cahiers français, DILA ; 
-  (2001) “Pour une éthique de la décision artificielle Responsabilité et informatisation” inSciences de l’homme et de la société : la responsabilité des scientifiques, l’Harmattan ; 
-  (2001) « De l’intelligence artificielle à la personne virtuelle : émergence d’une entité juridique ? Revue Droit et société 2001/3 (n°49) ;

Résumé : 

Après avoir posé que le droit et l’informatique se rejoignent sur le rôle des écritures comme mode opératoire de leur fonctionnement, je définirai les interactions fortes qui peuvent exister dans leur co-fonctionnement (e-justice, et e-gouvernement).

En d’autres termes : le droit actuel est né avec la révolution de l’imprimerie et la large diffusion des connaissances qui en a résulté. Aujourd’hui à l’heure d’internet, quelles sont les applications en intelligence artificielle ou en sciences cognitives qui peuvent nous aiderà comprendre combien le mode de fonctionnement du droit connaît sa révolution, et comment la norme juridique (ce qu’on appelle le droit positif) paraît inadaptée aux nouveaux raisonnements que les modèles technologiques nous obligent à utiliser (complexité, incertitude, ...). Le droit du copyright en est aussi un exemple et il a suscité des initiatives nouvelles dans le champ des logiciels libres ou les contenus ouverts (ce qu’on appelle la softlaw).

Je tenterai de montrer combien l’histoire du droit est liée au développement des technologies. Et donc, pour être optimiste, comment dans le futur, le droit devra tenir compte des possibilités immenses des technologies pour que soient revus ses fondements, ses modes d’écriture et même ses institutions.