Episode 06 - Droit et Blockchain, L. Chochoy

14:00
Wednesday
18
Dec
2019

Louis Chochoy est avocat au bareau de Lille

Nous discutons dans cet épisode des implications juridiques des nouvelles technologies numériques, plus spécifiquement celles liées à la technologie blockchain. Que ce soit pour les crypto-monnaies ou les smarts contracts, de nouvelles questions, aussi bien pratiques que philosophiques, se posent : comment saisir des bitcoins ? qu'en est-il du statut d'une cryptomonnaie vis-à-vis du droit (commun ou fiscal) ? Que devient le principe de territorialité selon lequel les normes judiciaires qui s'appliquent dépendent du lieux où les actions sont commises ? etc. Nous aborderons également l'état  de la législation actuelle et de son évolution.

Les liens suivants permettent de compléter cette discussion si vous désirez des informations plus précises. 

  • Articles de presse concernant les premiers investissements immobiliers réalisés via la technologie blockchain :

https://immobilier.lefigaro.fr/article/acheter-un-immeuble-en-cryptomonnaie-comment-ca-marche_ca186bdc-9752-11e9-bfb1-f0bf60bfc72f/ (premier test réalisé en juin 2019)
http://www.agencefranc.com/wp-content/uploads/2019/06/dossier-de-presse-projet-anna.pdf (communiqué de presse de la première vente réalisée, cf article du figaro ci-dessus).
https://www.ideal-investisseur.fr/finance-numerique/Blockchain-Equisafe-Masteos-plateforme-investissement-immobilier-tokenisation-7732.html (second test réalisé, le 6 novembre 2019)

  • Articles de loi (Code monétaire et financier) :

Inscription des titres financiers dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé (« DEEP ») :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020096186&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20191216 (articles L. 211-3 et suivants)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CC1A90D7F05D244873090B8B69B73B4F.tplgfr25s_2?idSectionTA=LEGISCTA000037927460&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20191216 (articles R. 211-1 et suivants)
Chapitre nouveau, créé par la loi PACTE du 22 mai 2019, et entièrement consacré aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CC1A90D7F05D244873090B8B69B73B4F.tplgfr25s_2?idSectionTA=LEGISCTA000038509568&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20190524
(Articles L. 54-10-1 et suivants)